Mentions légales

1.INFORMATIONS GÉNÉRALES :

Le site occasions.eff-agri.f est édité par la SAS Emil frey France
N°SIRET : 32275070400064
N° Intracommunautaire : FR64322750704
Capital social: 14 588 000,00 €
Code APE : Activités des sociétés holding (6420Z)
Siège social : 39 avenue d’Iena, 75016 Paris
Responsable de la publication : EMIL FREY HOLDING FRANCE
Contact : Ecrivez-nous

2.HÉBERGEMENT DU SITE

Le site internet est hébergé par :

Hébergeur : Hostinger
Site web : www.hostinger.fr
Contact : Contactez Hostinger

L’hébergement est assuré sur un serveur localisé en France, garantissant ainsi la conformité aux normes de protection des données applicables sur le territoire français et européen.

3.CRÉATION – DÉVELOPPEMENT DU SITE

Conception, réalisation et développement par l’ Agence web Breizh tandem & Azelty
Breizh tandem immatriculée au RCS de Lorient sous le numéro 903 297 257
Forme juridique : Société par actions simplifiées
Capital social : 5 000.00 €
Siège social : 4 rue Kristen Nopgues, 56300 Pontivy
TVA intracommunautaire : FR 67903297257
Siret : 90329725700 037
APE : 7021Z

4.CRÉDITS PHOTOS ET VIDÉOS

SAS Emil frey France

5.CONTACT

Pour nous contacter, vous pouvez le faire via le formulaire de contact.

6.RÈGLEMENT ET CONDITIONS D’UTILISATION

L’utilisation du site internet est régie par les mentions légales, dont les conditions générales. L’utilisateur déclare avoir pris connaissance et avoir accepté expressément et de manière inconditionnelle les mentions légales en vigueur au jour de l’accès au site internet.

L’utilisateur s’interdit dans le cadre de l’utilisation du site internet de se livrer à des actes, de quelque nature que ce soit, qui seraient contraires à la loi française ou qui porteraient atteinte à l’ordre public ou aux droits d’un tiers. Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux français et notamment traités dans les tribunaux les plus proches, en distance kilométrique à parcourir en automobile.

7.CONTREFAÇON

Toute reproduction, utilisation ou représentation du site, en tout ou partie, à d’autres fins sur un quelconque support est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

8.RESPONSABILITÉ

Nous n’avons aucune obligation de moyens ni de résultats pour toutes les étapes et fonctionnalités du site. Notre responsabilité ne saurait être engagée pour tout inconvénient ou dommage inhérent à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, de bug, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.